Comment marche l'Assemblée ?
L'Assemblée nationale vote les lois et contrôle le gouvernement. Voici comment ça marche, en simple.
577 députés
La France est découpée en 577 circonscriptions. Chacune élit un député, pour 5 ans, lors des élections législatives.
Les députés se regroupent par affinités politiques dans des groupes (il faut au moins 15 députés pour en former un). Pour faire passer un texte, il faut une majorité : au moins 289 voix si tous les députés votent.
Le Parlement, c'est deux chambres
L'Assemblée nationale
577 députés élus directement par les citoyens. Elle a le dernier mot sur les lois et peut renverser le gouvernement.
Le Sénat
348 sénateurs élus par des élus locaux (maires, conseillers…). Il représente les territoires et relit toutes les lois.
Comment une loi est votée
- Quelqu'un propose un texte. Le gouvernement (un « projet de loi ») ou des parlementaires (une « proposition de loi »).
- Une commission l'étudie. Un petit groupe de députés spécialistes du sujet l'examine et le modifie.
- Débat et vote en séance. Tous les députés peuvent proposer des changements (des « amendements »), puis votent le texte.
- La navette. Le texte part au Sénat, qui peut le modifier. Il fait des allers-retours entre les deux chambres.
- Le compromis. Si les deux chambres ne sont pas d'accord, une commission mixte (7 députés, 7 sénateurs) cherche un compromis. En cas d'échec, l'Assemblée a le dernier mot.
- La promulgation. Le président de la République signe la loi, qui est publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel peut avant cela vérifier qu'elle respecte la Constitution.
Deux mots qu'on entend souvent
Le 49.3
Un article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote. En échange, les députés peuvent déposer une motion de censure pour essayer de renverser le gouvernement.
La motion de censure
Un vote pour renverser le gouvernement. Il faut la majorité absolue des députés (289). Si elle passe, le Premier ministre et ses ministres doivent démissionner.
En résumé
- 577 députés, élus pour 5 ans, votent les lois.
- Le Sénat relit chaque texte, mais l'Assemblée a le dernier mot.
- Les députés peuvent renverser le gouvernement avec une motion de censure.